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La solution la plus efficace pour répondre aux besoins de la ligne directrice sur la conformité de

l’Autorité des marchés financiers pour les compagnies d'assurance au Québec.

Agent de la conformité - Gestion de la conformité législative

Voir:

Pour les assureurs soumis à la réglementation de Québec, il faut mettre en place des stratégies, politiques et procédures afin d’ assurer la conformité à l’ensemble des lois, règlements et lignes directrices auxquels elle est assujettie.

Quelques points importants

La politique et les procédures de la compagnie:

  1. portent sur ses activités opérationnelles quotidiennes et elles sont maintenues dans des secteurs d’opérations pertinents afin d’identifier rapidement le risque de non-conformité
  2. permettent de s’assurer qu’une information pertinente sur le risque de non-conformité est communiquée au conseil d’administration et à la haute direction
  3. permettent de proposer des plans de corrections lorsque surviennent des problématiques importantes

Le conseil d'administration est responsable de fournir un important rôle de supervision. La haute  direction met en oeuvre la gestion de la conformité. L’agent de la conformité surveille la conformité au sein de la compagnie, décèle les défaillances de non-conformité et les achemine à la haute direction et au conseil d’administration.

Conseil d'administration

Voir:

Le conseil d’administration examine et approuve les objectifs pérationnels, les stratégies et les plans, la structure organisationnelle, les politiques et les mesures de contrôle et de gestion des risqué. Le conseil d’administration évalue la performance réalisée par rapport aux objectifs, aux stratégies et aux plans opérationnels.

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